CONDITIONS GENERALES DE VENTE  ART UNIC

Applicables sur l'ensemble des Livraisons effectuées en France Métropolitaine.

1. PRINCIPES GENERAUX

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations Associées (ci-après « les Conditions »), ont vocation à régir toutes ventes de produits et toutes prestations de services associées à ces ventes effectuées par ART UNIC en France Métropolitaine. 
Toute commande passée à ART UNIC implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation sans réserve par le Client des Conditions en vigueur au jour de la commande concernée. Par la même, le Client renonce expressément à l'ensemble de ses conditions d'achat ou tout autre document commercial, sauf acceptation préalable et expresse de ceux-ci par ART UNIC. 
En outre, le Client déclare reconnaître que l'acceptation des Conditions entraînera application de celles-ci à la commande à laquelle elles se rapportent ainsi qu'à toute commande ultérieure, excepté le cas où de nouvelles conditions seraient portées à sa connaissance. Le fait que ART UNIC ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir pour l'avenir ou le passé.

Loi applicable et juridiction compétente : l'interprétation et l'exécution des conditions ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français. Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution seront soumises à la compétence exclusive du tribunal du ressort de notre siège social, ART UNIC se réservant toutefois la faculté d'avoir recours à tout autre tribunal compétent de son choix.

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients est à votre disposition et se veut attentif à toutes vos remarques:

  • Par internet en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Contact " et en remplissant notre formulaire
  • Par téléphone au 02 38 87 71 83, du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 17h, hors jours fériés.
  • Par courrier à ART UNIC, La Fontaine, 45260 , Montereau.

 

2. PRODUITS

Les produits proposées par ART UNIC sont garantis contre tous vices de fabrication (conformément à l'article 1641 du Code Civil), et fournis en conformité avec les descriptifs de notre catalogue ou du bon de commande.

Les plaques de revêtements sont des produits naturels et de ce fait sujet à des variations de tonalités.

Les placages, essences et les parties massives entrant dans la fabrication de certain de nos modèles de meuble, objets de décoration et luminaires, présentent parfois de légères différences de teinte ou de veinage, inhérentes à la spécificité des matériaux d'origine. De ce fait nous ne pouvons garantir leur parfaite identité lors des commandes de réassotiment événtuelles.

Les tissus de la collection Szalay sont des tissus anciens et peuvent présenter des petits défauts d'usure, inhérentes à l'age des tissus. Les tissus et tapis sont brodés main ou recyclé, de ce fait nous ne pouvons garantir leur parfaite identité lors des commandes de réassotiment événtuelles.

 

3. COMMANDE

Toute commande passée par le Client aux fins d'engager ART UNIC devra avoir donné lieu à une acceptation formelle de ART UNIC et sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Eu égard aux produits et sur demande du Client, tout devis devra faire l'objet d'une acceptation de la part du Client, et en toute hypothèse, toute exécution de prestation vaudra acceptation tacite du devis par le Client et confirmation de Art Unic.

Le devis est établi en considération des besoins exprimés par le Client. Toute modification donnera lieu à l'établissement d'un nouveau devis ou d'un devis complémentaire. En cas de remise commerciale exceptionnelle, aucune modification ne sera acceptée sous peine de modification ou de suppression de cette remise.

Les commandes s'entendent pour un règlement d'acompte d'un minimum de 50% payable à la signature et un règlement du solde payable 3 jours avant la livraison.

 

4. DELAIS DE LIVRAISON

Deux grandes catégories de produits vous sont proposées : les produits EN STOCK et les produits SUR COMMANDE. Les délais de livraison généralement pratiqués sont de 5 à 10 jours ouvrables pour les produits en stock et de 4 à 16 semaines pour les produits sur commande.

Cependant, les délais de livraison applicables à chaque commande vous seront précisés sur le devis et confirmés au moment de la commande. Dans le cas d'une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Pour une livraison spécifique, vous pouvez contacter directement notre service clients.

Il est expressément entendu que ces délais ne peuvent être qu'indicatifs, ART UNIC ne peut être tenu pour responsable des conséquences d'évènements échappant à sa volonté (cas de force majeure, cf. Art 11.1) qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits commandés.

En cas de dépassement des délais de plus de 30 jours ouvrables, le Client pourra annuler tout ou partie de sa commande sous réserve d'en informer préalablement ART UNIC par lettre recommandée avec accusé réception. Cette faculté d'annulation est exclue pour les produits à façon. Dans le cas d'une fabrication spéciale, un retard de livraison ne peut entraîner une annulation de commande.

ART UNIC est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir qu'à la condition que le Client ait rempli l'ensemble de ses obligations à l'égard de ART UNIC. Notez toutefois que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception et validation du moyen de paiement. Les délais de livraison doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement. Aucune livraison ne sera éfféctué sans le règlement total du solde.

Les produits vous seront livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine) selon le cas au pas de porte de la maison ou au pied de l'immeuble collectif. Votre présence lors de la livraison est donc indispensable. Vous serez prévenu par e-mail de la prise en charge du colis et vous pourrez suivre l'évolution de votre livraison.

Si vous n'étiez pas présent lors de la présentation de votre colis à domicile ou si le règlement du solde n'est pas éffectué, il sera retourné directement à nos services et les frais de réexpédition à votre domicile seront à votre charge. La commande ne sera pas pour autant annulée.

Dans le cas où la livraison devra être retardé de plus de six mois à la demande du client, le tarif appliqué sera celui en vigueur à la date effective de livraison.

 

5. TRANSFERT DES RISQUES

Tous nos produits voyagent à nos risques : Lors de la réception des produits, il appartient au Client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés. En cas de perte ou avarie lors de la réception, le Client devra émettre ses éventuelles réserves conformément à l'article L133-3 du Code de Commerce. Vous devez les confirmer au transporteur et à nous même par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception. Le déballage des caisses livrées par notre transporteur sera assuré par vos soins.

 

6. CONFORMITE DE LA LIVRAISON

Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions, la conformité de la livraison des produits sera réputée acceptée. 
- sauf réserves écrites du Client à ART UNIC assorties de la justification de la non-conformité sous 72 heures à compter de la livraison;

 

7. RETOUR

Échange ou remboursement :

Dans l'hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas aux attentes du Client, ART UNIC pourra, sous les réserves ci-après énoncées, accepter le retour des produits concernés et soit échanger le produit, soit émettre un avoir d'un montant équivalent à celui initialement facturé au titre des produits dont le retour aura été accepté (frais d'emballage et de transport exclus), et qui sera porté au crédit du compte du Client. En cas d'échange, dans l'hypothèse où le produit échangé serait à un prix supérieur à celui initialement commandé, le Client serait facturé du complément de prix et dans l'hypothèse où le produit échangé serait à un prix inférieur à celui initialement commandé, ART UNIC émettrait un avoir correspondant. 

Toute acceptation de retour est subordonnée aux conditions suivantes : 

  • La valeur de la ligne de commande ne pourra excéder 750 €; 
  • Le Client dispose d'un délai maximal de 7 jours ouvrables à compter de la date de prise de livraison du produit concerné pour effectuer sa demande de retour auprès de ART UNIC : 
    • - Par téléphone 
    • - Par fax 
    • - Sur le site Internet de ART UNIC 
  • Le produit doit être rigoureusement standard, à l'exclusion de tout produit exécuté spécialement pour le Client ou de tout produit adapté à la demande de celui-ci ; 
  • les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client, à l'exception des retours dont la cause pourrait être imputable à ART UNIC. 
  • L'organisation du transport des produits retournés ou réexpédiés (choix, conditions d'intervention et coût du transporteur) appartient à ART UNIC. Toutefois, si le Client souhaite organiser lui-même le transport, il en assume les risques et la responsabilité des produits, les frais de transport restant à sa charge. 
  • Le produit retourné doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires et de sa documentation et dans son emballage d'origine non altéré (ou tout autre emballage propre garantissant l'intégrité du produit au cours des opérations de transport). Une insuffisance d'emballage peut entraîner le refus de prise en charge de la marchandise par notre transporteur. 
  • ART UNIC doit avoir préalablement accepté par écrit la demande du Client et avoir communiqué à celui-ci une référence dossier ainsi que les instructions à suivre quant à la procédure de retour. Le non-respect des conditions qui précèdent emportera le rejet pur et simple du retour, étant entendu que ART UNIC ne saurait en aucun cas, supporter une quelconque responsabilité eu égard aux risques afférents au produit concerné et ce quand bien même celui-ci serait en ses locaux.
  • Compte tenu des conditions de retour des produits telles que définis ci-avant, il est expressément entendu que tout retour des produits livrés ayant fait l'objet de prestations associées est exclu.

 

8. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix de vente des produits est le prix en vigueur au moment de la commande.

Les prix indiqués sont TTC, toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison.

Les frais de livraison varient selon le poids de la marchandise commandée.

Ils sont calculés selon la quantité/poids et le département.

Les commandes inférieures à 1kg sont livrées par colissimo au tarif de 10.99 euros.

En cas de livraison supérieure à 499.99 kg, ART UNIC indiquera le coût de la livraison. Le client disposera alors d'un délai de 24 heures pour confirmer son accord selon les conditions proposées par ART UNIC.

Après avoir confirmé sa commande comme indiqué ci-dessus, le client est considéré comme ayant accepté, en toute connaissance de cause et sans réserve, les présentes conditions générales de vente, le prix des produits commandés et les frais de livraison spécifiques.

La vente sera définitive après l'envoi au client par ART UNIC de la confirmation de commande et encaissement de l'acompte ou de l'intégralité du prix.

Les commandes faisant l'objet d'une livraison supérieure à 499.99 kg ne peuvent être réglées que par chèque ou par virement.

Le règlement pourra être effectué par carte bancaire, virement bancaire, virement commercial, prélèvement automatique, chèque, traite. 
Crédit Agricole - Région Centre/Lorris 
N° compte/code IBAN : 
FR76 14806000197006212290462 
Code SWIFT/BIC: AGRIFRPP848 

Les numéros de factures ART UNIC doivent impérativement accompagner les règlements. En toute hypothèse, ART UNIC se réserve la faculté de soumettre toute acceptation de la commande au versement d'un acompte. 

Tout défaut ou retard de paiement emportera sans préjudice des autres droits de ART UNIC, application de pénalités de retard équivalentes à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance du paiement de la facture concernée. Le montant des pénalités sera ensuite imputé de plein droit sur toutes sommes dues par ART UNIC au Client, à quelque titre que ce soit. 

En outre et en cas de retard dans l'exécution de son obligation de paiement, le Client sera, si ART UNIC l'estime utile, déchu du terme pour tous les paiements à intervenir qui deviendront immédiatement exigibles, nonobstant l'application des autres stipulations des Conditions et ce sans préjudice des autres droits de ART UNIC. Ainsi et notamment par effet de la mise en demeure précitée, ART UNIC pourra de plein droit, procéder à la résolution de la vente. ART UNIC se réserve la faculté de conditionner toute acceptation de nouvelles commandes du Client au fait que celui-ci soit à jour de ses paiements.

Dans l'hypothèse où ART UNIC accepterait néanmoins la commande, elle pourra la subordonner à des conditions de règlement spécifiques et notamment à un paiement à la commande.

En aucun cas les paiements dus à ART UNIC ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de celle-ci.

Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Une commande payée par carte bancaire sera débitée immédiatement à la commande.

Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site ou en magasin, nous aurons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dans le cas où vous n'auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

 

9. RESERVE DE PROPRIETE

Sauf décision préalable expresse et écrite de la part de ART UNIC, notifiée au Client avant la livraison de chaque commande, ART UNIC, conservera l'entière propriété des produits livrés jusqu'à complet paiement du prix correspondant et accessoires ainsi que jusqu'à parfaite exécution par le Client de ses obligations à l'égard de ART UNIC. Jusqu'à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés et le Client supportera l'ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. 
Par ailleurs les produits ne pourront être revendus sans l'accord préalable et écrit de ART UNIC. Nonobstant toute clause contraire,en cas de non-respect par le Client d'une échéance de paiement, ART UNIC, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, de plein droit et sur notification adressée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits concernés aux frais du Client.

 

10. GARANTIE

Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de produits est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En sus de ces garanties, ART UNIC s'engage à faire bénéficier le Client d'une garantie conventionnelle d'une durée d'1 an contre tous défauts de fonctionnement à compter de la date de livraison du produit; 
La garantie conventionnelle couvre, au choix de ART UNIC, la réparation du produit concerné eu égard au défaut constaté par les services techniques de ART UNIC ou le remplacement du produit par un produit au moins équivalente. Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie contractuelle supérieure à 1 an ou d'une garantie spécifique, selon les spécifications prévues à nos catalogues. Sauf accord spécifique de ART UNIC, les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du produit sont à la charge du Client. 

Le bénéfice de la garantie conventionnelle est subordonné : 
(I) à la réception par ART UNIC d'un courrier adressé par lettre recommandée avec accusé réception notifiant le défaut constaté ; 
(II) au retour du produit concerné, accompagné de la facture correspondante ; 
(III) au constat par ART UNIC du défaut invoqué. 

La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes : 

  • utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du Client dans le stockage / entretien du produit, 
  • usure normale du produit, 
  • transformation du produit ou incompatibilité avec d'autres matériels. 


La mise en oeuvre de la garantie ne peut avoir pour effet d'en prolonger ou d'en proroger la durée.

 

11. RESPONSABILITE

Sauf dispositions légales impératives contraires : 

  • la responsabilité de ART UNIC ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage ; 
  • ART UNIC ne sera en aucun cas tenue responsable à l'égard du Client de tout dommage indirect tels que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéfice, perte d'image de marque ou perte de données ; 
  • en toute hypothèse, la responsabilité de ART UNIC à l'égard du Client ne saurait (i) être recherchée au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et (ii) excéder le montant global H.T. versé par le Client à ART UNIC au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.

 

12. FORCE MAJEURE

Les parties ne sauraient être tenues responsables d'un manquement à l'une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini dans le code civil. La force majeure inclut notamment les événements suivants : incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d'importations ou d'exportations.

 

13. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Dans le cadre des commandes, ART UNIC est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Certaines de ces données sont indispensables au traitement des demandes ou commandes des clients. 

Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 06 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. 

Le Client est dès lors susceptible de recevoir des offres promotionnelles de ART UNIC. S'il ne le souhaite pas, il pourra s'y opposer, soit en écrivant à ART UNIC - La Fontaine - 45260 - Montereau ou par mail contact@artunic.fr, soit lorsque ces offres sont envoyées par messagerie électronique, au moment de la collecte ou en cliquant sur le lien de désinscription y figurant. Ces informations ne seront communiquées à des tiers que si le Client a expressément donné son consentement préalable. 

ART UNIC - Luciana Muniz - LA FONTAINE - 45260 - Montereau - Tél.: 02 38 87 71 83 - contact@artunic.fr

SIRET : 50943753900018  

NAF : 4753Z